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Pratiquer au quotidien

Relations avec la CPAM de la Dordogne

La plateforme de service médico-administrative est votre interlocuteur central. Elle est positionnée, dans le département, comme « guichet unique » pour les professionnels de santé. 

  • Accessible via un numéro unique d’appel : 3608. 
  • À votre écoute, tout au long des différentes phases de votre carrière : études, stages, remplacements, installation, activité, cessation … sur les sujets relatifs aux aides et contrats de l’ARS et de l’Assurance maladie, en lien partenarial avec l’URSSAF, l’ARS, les Ordres, l’URPS … 
  • Dans votre pratique quotidienne, la plateforme de service médico-administrative vous apporte des réponses pratiques : facturation, paiement, référentiel, exercice conventionnel, prévention, équipement, commande d’imprimés, DMP, sollicitation patient, dossier du patient, nomenclatures,… 

Pour vous aider dans votre exercice professionnel, bénéficiez de l’aide des délégués de l’Assurance Maladie (DAM). Découvrez quel est leur rôle et comment ils peuvent vous aider. 

Quel est le rôle des délégués de l’Assurance Maladie ? 

 Interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé, les délégués de l’Assurance Maladie ont pour rôle de favoriser la maîtrise médicalisée des dépenses par le partage d’informations utiles à votre pratique. 

Ils prennent également le relais des mesures prises en faveur de la santé publique et développent la coopération professionnelle favorisant la maîtrise du système de soins. 

Comment les DAM vous accompagnent-ils ? 

Lors des échanges confraternels ou des visites des délégués de l’Assurance Maladie (DAM), l’Assurance Maladie vous apporte des informations actualisées facilitant votre exercice professionnel : 

  • recommandations de bonnes pratiques émanant des agences sanitaires nationales ; 
  • état des lieux thématique des pratiques sur le territoire ou présentation de résultats d’études ; 
  • informations personnalisées sur le thème de l’échange pour vous permettre de situer votre pratique au regard de celle de vos confrères du département ou de la région ; 
  • outils d’aide à la pratique (mémos de bonne pratique, arbre décisionnel, mémos coût) ; 
  • présentation en avant-première de futures campagnes de communication destinées aux assurés ; 
  • brochures destinées aux patients pour qu’ils soient mieux informés et plus observants de vos recommandations. 

Les délégués numérique en santé sont vos interlocuteurs privilégiés pour les démarches en ligne et documents dématérialisés. Ils vous renseignent, prennent la main à distance sur votre poste informatique pour vous assister (en connexion sécurisée), ou bien se déplacent à votre cabinet.  

Les délégués numérique en santé sont vos interlocuteurs privilégiés pour toutes les questions relatives aux démarches en ligne et aux documents dématérialisés. Ils peuvent vous venir en aide pour les sujets suivants : 

  • aide à l’informatisation du cabinet ; 
  • conseils sur l’utilisation des outils de facturation et des téléservices intégrés ou non à leurs logiciels métiers ; 
  • formation à l’utilisation des services dématérialisés proposés par l’Assurance Maladie ; 
  • assistance technique (démarrage d’utilisation des téléservices, résolution d’incidents).

https://www.pgarde.ameli.fr

Dématérialisation des demandes de paiement d’astreinte de l’Assurance Maladie. 

Les médecins se connectent à PGARDE pour contrôler et demander le paiement des gardes. La demande de paiement d’astreinte est dématérialisée. Elle est envoyée à la CPAM est payée dans les 5 jours ouvrés. 

Produit à l’initiative de la  CPAM de la Dordogne en 2008 puis généralisé sur le territoire français

Participer à la permanence des soins

MédecinChirurgien-dentistePharmacien

Elle correspond à la réponse apportée aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture habituelle des cabinets libéraux et des centres de santé. Elle est organisée :

  • toutes les nuits de 20h à minuit.
  • les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

En fonction des besoins de la population, ces horaires peuvent être modulés et notamment être étendus aux samedis à partir de 12h ainsi qu’aux lundis, vendredis et samedis dits « de ponts ».

L’organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires.
Cette régulation permet d’orienter chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert et, si nécessaire, de solliciter un médecin de garde dit « effecteur ».

Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu’effecteur. Un médecin retraité, peut également y participer, à la double condition d’avoir signé une convention avec l’ARS, et de s’être vu reconnaître par le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

  • Rémunération du médecin de garde ou effecteur

La garde est rémunérée sur la base d’un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour tenir compte des contraintes géographiques et des sujétions particulières de l’exercice de la garde.
Le montant des forfaits est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.
Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations. À ce forfait, s’ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

  • Rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d’un forfait horaire dont le montant est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher de l’association de permanence des soins ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM).

Un service de garde des chirurgiens-dentistes est organisé dans chaque département par le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et/ou les organisations représentatives professionnelles, les dimanches et jours fériés.

La participation des chirurgiens-dentistes au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.

  • une rémunération de l’astreinte à hauteur de 75€ par demi-journée

Pour justifier du versement de la rémunération de l’astreinte, le chirurgien-dentiste de permanence s’engage à être disponible et joignable pendant les heures d’astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.

  • une majoration spécifique des actes à hauteur de 30€.

Cette majoration tient compte de la mobilisation du plateau technique.

Le service de garde est organisé pour répondre en journée (dimanches et jours fériés) aux besoins du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines.

Le service d’urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d’ouverture généralement pratiquées par ces officines : toutes les nuits de 21h à 8h du matin.

L’organisation des services de garde et d’urgence est réglée par les syndicats représentatifs de la profession dans le département.

À défaut d’accord entre eux, ou si l’organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé publique, l’agence régionale de santé (ARS) peut, après avis des organisations professionnelles précitées et du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens, prendre un arrêté organisant lesdits services.

Sauf exception particulière, un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d’urgence, alors qu’il n’est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré.

Dans tous les cas, les collectivités locales sont informées des services de garde et d’urgence mis en place.

Il revient aux pharmaciens qui ne sont pas de service de garde ou d’urgence de porter à la connaissance du public l’officine de garde ou d’urgence la plus proche.

La participation aux services de garde et d’urgence est une obligation légale et déontologique pour tout pharmacien.
Toutes les officines d’une zone, sont tenues de participer à ces services, sauf décision contraire de l’ARS, prise après avis des organisations représentatives de la profession dans le département (circonstances ou de particularités locales rendant impraticable, ou non nécessaire, la participation de l’ensemble des officines).

Généralement assurées par le pharmacien titulaire, ces missions peuvent être déléguées à un pharmacien adjoint ou un pharmacien remplaçant de l’officine.

Les services de garde et d’urgence sont rémunérés sur la base d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoutent des honoraires de garde perçus par ordonnance.

Les montants des indemnités de garde et d’urgence sont définis dans le cadre de la convention nationale pharmaceutique.

Trouver un remplaçant

MédecinChirurgien-dentisteMasseur-kinésithérapeuteInfirmier

Le remplaçant doit demander une autorisation de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont vous dépendez.
Dans le cas où le remplaçant est étudiant, la demande de remplacement doit être accompagnée de la licence de remplacement.

Vous devez établir un contrat de remplacement avec votre futur remplaçant :

Le remplaçant peut être étudiant ou déjà Docteur en médecine et doit être qualifié dans la même discipline que le remplacé.

  • si le remplaçant est étudiant, il doit être titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre dont dépend sa faculté.
    Pour obtenir une licence de remplacement, un étudiant doit justifier qu’il est inscrit en 3e cycle des études médicales, qu’il a validé le nombre de semestres requis dans sa spécialité (attestation du coordonateur de la spécialité).
  • si le remplaçant est Docteur en médecine, il doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins.

Le remplaçant doit demander la délivrance d’une autorisation de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CDO) dont vous dépendez.

Vous devez établir un contrat de remplacement avec votre futur remplaçant. Un modèle de contrat est proposé sur le site du Conseil de l’Ordre.

Lien : Espace documentaire – Ordre National des Chirugiens-Dentistes (ordre-chirurgiens-dentistes.fr)

Tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales :

  • étudiant en chirurgie dentaire ayant validé sa 5e année et obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique,
  • ou interne en chirurgie dentaire ayant validé sa 5e année.

Le remplaçant doit conclure un contrat de remplacement avec le masseur-kinésithérapeute, dès lors que le remplacement dépasse 24 heures ou s’il est inférieur à 24h et pratiqué de façon régulière.

Le site de l’Ordre propose un contrat-type. 

Tout masseur-kinésithérapeute titulaire du diplôme d’État, dans la même spécialisation, quel que soit statut : libéral, salarié du secteur privé, du secteur public ou fonctionnaire, sous certaines conditions.

Le remplaçant doit conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier, dès lors que le remplacement dépasse 24 heures ou s’il est inférieur à 24h et pratiqué de façon régulière.

Le site de l’Ordre propose un contrat-type commenté.

Tout infirmier titulaire du diplôme d’État d’infirmier, libéral, salarié du secteur privé, du secteur public ou fonctionnaire, sous certaines conditions.

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